FENSTER/TÜR FÜR EIN GEBÄUDE

Brevet européen · EP0980460 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0980460
Numéro de demande
EP98925551
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 1998
Publié
23 févr. 2000
Délivré
22 sept. 2004
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 5/11 (2006.01)
Priorité
DE 19719231 07.05.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/002683 07.05.1998
Publication PCT
WO1998/050666 12.11.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 15 nov. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  4. 30 sept. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004

Parties

Titulaire

PaX AG

Neuweg 7, 55218 Ingelheim, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

STRUTH, Fritz

D-55207 Ingelheim am Rhein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.