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Brevet européen · EP0980579 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0980579
Numéro de demande
EP98925482
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 1998
Publié
23 févr. 2000
Délivré
8 août 2001
Radié
23 avr. 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H01H 50/54 (2006.01)
H01H 50/64 (2006.01)
Priorité
DE 19718985 05.05.1997
DE 19804572 05.02.1998
Demande PCT
PCT/EP1998/002439 24.04.1998
Publication PCT
WO1998/050933 12.11.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 30.04.2018

  2. 6 déc. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich → Ritscher & Seifert, Pestalozzistrasse 2, Postfach 1416, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 06.12.2013

  3. 28 sept. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

  4. 15 août 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Tyco Electronics Austria GmbH

Pilzgasse 33, 1210 Wien, AT

Mandataire

Ritscher & Seifert

Pestalozzistrasse 2 Postfach 1416, 8201 Schaffhausen

Inventeur

MADER, Leopold

A-2340 Mödling, AT

MIKL, Rudolf

A-2464 Arbesthal, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.