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Brevet européen · EP0980599 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0980599
Numéro de demande
EP98920632
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 1998
Publié
23 févr. 2000
Délivré
19 mars 2003
Radié
31 mai 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 16/02 (2006.01)
H02P 7/74 (2000.01)
Priorité
GB 9709179 06.05.1997
Demande PCT
PCT/GB1998/001304 06.05.1998
Publication PCT
WO1998/050998 12.11.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2005

  2. 30 mai 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Partner AG, Patentanwälte, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  3. 31 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Notetry Limited

NOTETRY LIMITED

Kingsmead Mill, Little Somerford, Wiltshire SN15 5JN, GB

Mandataire

Ritscher & Partner AG Patentanwälte

Forchstrasse 452 Postfach, 8029 Zürich

Inventeur

PHILLIPS, Neil, William

Malmesbury, Wiltshire SN16 0RP, GB

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