FORMULATIONS PHARMACEUTIQUES PRESENTEES SOUS FORME SECHE POUR L'ADMINISTRATION ORALE D'UN COMPOSE AMMONIUM QUATERNAIRE CYCLIQUE

Brevet européen · EP0981340 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0981340
Numéro de demande
EP98909550
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 1998
Publié
1 mars 2000
Délivré
12 déc. 2001
Radié
29 févr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 31/14 (2006.01)
A61K 31/46 (2006.01)
A61K 9/16 (2006.01)
Priorité
FR 9701826 17.02.1997
Demande PCT
PCT/FR1998/000299 17.02.1998
Publication PCT
WO1998/035663 20.08.1998
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  2. 28 févr. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002

  3. 14 déc. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

Parties

Inventeur

ABRAMOVICI, Bernard

F-34990 Juvignac, FR

BOULENC, Xavier

F-34080 Montpellier, FR

GAUTIER, Jean-Claude

F-34830 Clapiers, FR

VILAIN, Pol

F-34570 Saussan, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.