Matratze für ein Liegemöbel
Brevet européen · EP0981984 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0981984
- Numéro de demande
- EP99810748
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 août 1999
- Publié
- 1 mars 2000
- Délivré
- 17 déc. 2003
- Radié
- 31 août 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 27/18 (2006.01)A47C 27/10 (2006.01)
- Priorité
- CH 176298 28.08.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.03.2011
- 31 oct. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Schneider & Partner, c/o Schneider Feldmann AG, Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007
- 31 août 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Dr. Schneider & Partner, Intellectual Property Rights, Weisses Schloss, General Guisan-Quai 36, 8002 Zürich → Dr. Schneider & Partner, c/o Schneider Feldmann AG, Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007
- 27 févr. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Schneider & Partner, Intellectual Property Rights, Weisses Schloss, General Guisan-Quai 36, 8002 Zürich
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2004
- 31 déc. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2003
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.