Coupe-circuit et batterie le comportant

Brevet européen · EP0982749 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0982749
Numéro de demande
EP98115337
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 1998
Publié
1 mars 2000
Délivré
17 août 2005
Radié
31 août 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 37/76 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2009

  2. 30 nov. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ICB Ingénieurs Conseils en, Brevets SA, Rue des Sors 7, 2074 Marin

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2005

  3. 31 août 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Renata AG

Kreuzenstrasse 30, 4452 Itingen

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Rue des Sors 7, 2074 Marin

Inventeur

Wyser, Paul Julian

9050 Appenzell

Schnidrig, Jürg

4457 Diegten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.