BETTUNTERBAU

Brevet européen · EP0983008 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0983008
Numéro de demande
EP98914769
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 1998
Publié
8 mars 2000
Délivré
19 déc. 2001
Radié
30 avr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 23/06 (2006.01)
Priorité
CH 116597 20.05.1997
CH 128797 30.05.1997
Demande PCT
PCT/CH1998/000171 28.04.1998
Publication PCT
WO1998/052442 26.11.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  2. 15 oct. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Feldmann & Partner AG, Kanalstrasse 17, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

  3. 28 déc. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Meili, Peter

5615 Fahrwangen

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwälte Feldmann & Partner AG

Kanalstrasse 17, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

MEILI, Peter

CH-5615 Fahrwangen

PFISTER, Adolf

CH-5722 Gränichen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.