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Brevet européen · EP0983010 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0983010
Numéro de demande
EP98922780
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 1998
Publié
8 mars 2000
Délivré
19 mars 2003
Radié
30 avr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 33/12 (2006.01)
Priorité
DE 29707643 U 28.04.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/002508 28.04.1998
Publication PCT
WO1998/048678 05.11.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  2. 31 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Krinner Innovation GmbH

Passauer Str. 55, 94342 Strasskirchen, DE

Inventeur

SCHULZ, Farriba

D-80799 München, DE

SCHULZ, Rainer

D-81925 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.