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Brevet européen · EP0983191 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0983191
Numéro de demande
EP98913505
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 1998
Publié
8 mars 2000
Délivré
4 oct. 2001
Radié
30 avr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 10/00 (2006.01)
Priorité
CH 90198 20.04.1998
Demande PCT
PCT/CH1998/000161 23.04.1998
Publication PCT
WO1999/054201 28.10.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 30 nov. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. R.C. Salgo, European Patent Attorney, Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

  3. 15 oct. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001

Parties

Titulaire

LSS Life Support Systems AG

Chüpliweg 3, 8702 Zollikon

Mandataire

Dr. R.C. Salgo European Patent Attorney

Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH

Inventeur

REINHARD, Andreas

CH-8702 Zollikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.