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Brevet européen · EP0983192 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0983192
Numéro de demande
EP98958760
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 1998
Publié
8 mars 2000
Délivré
5 sept. 2001
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 10/00 (2006.01)
Priorité
CH 90098 20.04.1998
Demande PCT
PCT/CH1998/000534 14.12.1998
Publication PCT
WO1999/054202 28.10.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 14 sept. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001

  3. 14 sept. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. R.C. Salgo, European Patent Attorney, Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001

Parties

Titulaire

LSS Life Support Systems AG

Chüpliweg 3, 8702 Zöllikon

Mandataire

Dr. R.C. Salgo European Patent Attorney

Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH

Inventeur

REINHARD, Andreas

CH-8207 Zollikon

EGLI, Wendelin

CH-8472 Seuzach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.