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Brevet européen · EP0983861 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0983861
Numéro de demande
EP99115888
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 1999
Publié
8 mars 2000
Délivré
13 nov. 2002
Radié
31 août 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 13/00 (2006.01)
B41J 13/10 (2006.01)
B41J 11/48 (2006.01)
Priorité
JP 24550798 31.08.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

  2. 15 nov. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  3. 15 nov. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Jean Hunziker, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Seiko Precision Inc.

SEIKO PRECISION INC.

6-21 Kyobashi 2-chome, Chuo-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Tanabe, Naoki

Narashino-shi, Chiba-ken, JP

Tada, Satoru

Narashino-shi, Chiba-ken, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.