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Brevet européen · EP0983942 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0983942
Numéro de demande
EP99117016
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 1999
Publié
8 mars 2000
Délivré
31 mars 2004
Radié
31 août 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 25/00 (2006.01)
E06B 9/11 (2006.01)
Priorité
AT 58198 U 04.09.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  2. 30 juin 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABP PATENT NETWORK Swiss GmbH, Luziaweg 6, 8807 Freienbach

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

  3. 31 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Grausam, Erwin

A-4400 Steyr, AT

Mandataire

ABP PATENT NETWORK Swiss GmbH

Luziaweg 6, 8807 Freienbach

Inventeur

Grausam, Erwin

A-4400 Steyr, AT

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