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Brevet européen · EP0984708 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0984708
Numéro de demande
EP99904687
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 1999
Publié
15 mars 2000
Délivré
8 janv. 2003
Radié
2 mars 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A45B 25/14 (2006.01)
A45B 23/00 (2006.01)
Priorité
CH 54998 07.03.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000101 03.03.1999
Publication PCT
WO1999/044459 10.09.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 04.03.2019

  2. 8 mars 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich → Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.03.2017

  3. 22 juil. 2010

    Transféré

    Titulaire
    Steiner, Walter, Säntisstrasse 52, CH-8311 Brütten → Stewi AG, Rudolf Diesel-Strasse 11, 8404 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 22.07.2010

  4. 31 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

  5. 15 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

Parties

Titulaire

STEWI AG

Stewi AG

Rudolf Diesel-Strasse 11, 8404 Winterthur

Mandataire

Felber und Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

Steiner, Walter

CH-8311 Brütten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.