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Brevet européen · EP0985140 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0985140
Numéro de demande
EP99917783
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 1999
Publié
15 mars 2000
Délivré
15 sept. 2004
Radié
31 mars 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01M 11/02 (2006.01)
Priorité
DE 19813577 27.03.1998
DE 19823844 28.05.1998
Demande PCT
PCT/DE1999/000706 15.03.1999
Publication PCT
WO1999/050636 07.10.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  2. 15 sept. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Leica Camera AG

Oskar-Barnack-Strasse 11, 35606 Solms, DE

Inventeur

KARBE, Peter

D-35638 Leun, DE

CREMA, Rolf

D-35630 Ehringshausen, DE

KÜHN, Joachim

D-35630 Ehringshausen, DE

HARAND, Bernd

D-35606 Solms, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.