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Brevet européen · EP0985161 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0985161
Numéro de demande
EP97924223
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 1997
Publié
15 mars 2000
Délivré
6 août 2003
Radié
19 juin 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G02B 6/38 (2006.01)
Priorité
DE 19626036 28.06.1996
Demande PCT
PCT/IB1997/000745 20.06.1997
Publication PCT
WO1998/000741 08.01.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juin 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 26.06.2017

  2. 14 déc. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Ritscher & Partner AG, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → Kasche & Partner AG, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 14.12.2013

  3. 31 mars 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Ritscher & Partner AG, Patentanwälte, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich → Ritscher & Partner AG, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2008

  4. 15 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Partner AG, Patentanwälte, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  5. 15 août 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

Parties

Inventeur

VERGEEST, Henricus, Jozef

NL-5213 XH 's-Hertogenbosch, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.