Vorrichtung zum Befestigen einer Schiene

Brevet européen · EP0985765 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0985765
Numéro de demande
EP99117643
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 1999
Publié
15 mars 2000
Délivré
9 juil. 2003
Radié
30 sept. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 7/22 (2006.01)
Priorité
DE 19841903 11.09.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

  2. 30 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

  3. 15 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

Parties

Titulaire

BWG GmbH & Co. KG

Wetzlarer Strasse 101, 35510 Butzbach, DE

VAE GmbH

Rotenturmstrasse 5-9, 1010 Wien, AT

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Dietze, Hans-Ulrich, Dr.

14789 Wusterwitz, DE

Schmedders, Stefan, Dipl.-Ing.

35510 Butzbach, DE

Kunitz, Walter, Dr.

25745 Wildau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.