VORSATZ FÜR EINEN SCHRAUBER

Brevet européen · EP0986451 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0986451
Numéro de demande
EP98922779
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 1998
Publié
22 mars 2000
Délivré
12 déc. 2001
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 23/14 (2006.01)
Priorité
DE 19723056 02.06.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/002499 28.04.1998
Publication PCT
WO1998/055269 10.12.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 25 mai 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jörg Baur, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergstasse 10, 9435 Heerbrugg → Jörg Baur, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg

    Publié dans Swissreg le 25.05.2016

  3. 25 mars 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jörg Baur, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergstasse 10, 9435 Heerbrugg

    Publié dans Swissreg le 25.03.2016

  4. 15 août 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Hans Ludescher, Patentabteilung der SFS Gruppe, Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg → Jürg Plüss, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  5. 15 févr. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Hans Ludescher, Patentabteilung der SFS Gruppe, Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  6. 14 déc. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

Parties

Titulaire

SFS Group International AG

SFS intec Holding AG

Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg

Mandataire

Jörg Baur SFS intec AG Intellectual Property Management SFS Group

Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg

Inventeur

GASSER, Daniel

CH-9444 Diepoldsau

PALM, Erich

CH-9434 Au

SIEBER, Sven

CH-9444 Diepoldsau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.