EINTEILIGER KUNSTSTOFFVERSCHLUSS

Brevet européen · EP0986501 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0986501
Numéro de demande
EP98916787
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 1998
Publié
22 mars 2000
Délivré
16 janv. 2002
Radié
31 mai 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/34 (2006.01)
Priorité
CH 133697 04.06.1997
Demande PCT
PCT/CH1998/000197 13.05.1998
Publication PCT
WO1998/055369 10.12.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

  2. 31 août 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Feldmann & Partner AG, Kanalstrasse 17, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 28 févr. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Feldmann & Partner AG, Kanalstrasse 17, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002

  4. 31 janv. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Medisize Schweiz AG in Liquidation

Createchnic AG

Hakabstrasse 5, 8309 Nürensdorf

Radiée du registre

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

SUAREZ, Fernando

CH-8048 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.