FERMETURE POUR RECIPIENT

Brevet européen · EP0986504 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0986504
Numéro de demande
EP98921675
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 1998
Publié
22 mars 2000
Délivré
16 avr. 2003
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 51/20 (2006.01)
Priorité
GB 9711462 04.06.1997
Demande PCT
PCT/IB1998/000825 28.05.1998
Publication PCT
WO1998/055374 10.12.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 15 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  3. 30 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Lawson Mardon Sutton Ltd

Lawson Mardon Sutton Ltd.

Forest Works, Coxmoor Road, Sutton-in-Ashfield, Nottinghamshire NG17 5LH, GB

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

BAIRD-SMITH, Ian

Southwell Nottinghamshire NG25 0JU, GB

ZIEGLER, Andreas

CH-8234 Stetten

GEISLER, Reinhart

D-78244 Gottmadingen, DE

HAMMON, Werner

D-78333 Stockach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.