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Brevet européen · EP0986799 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0986799
Numéro de demande
EP98928432
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 1998
Publié
22 mars 2000
Délivré
12 déc. 2001
Radié
30 juin 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 25/04 (2006.01)
Priorité
GB 9711745 07.06.1997
GB 9724593 21.11.1997
Demande PCT
PCT/GB1998/001674 08.06.1998
Publication PCT
WO1998/055976 10.12.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

  2. 14 déc. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Fulleon Limited

Llantarnam Park, Cwmbran, Gwent NP44 3AW, GB

Inventeur

CHAPMAN, Kieron

Cwmbran Gwent NP44 6EN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.