ELEKTRONISCH KOMMUTIERTER MOTOR

Brevet européen · EP0986855 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0986855
Numéro de demande
EP99907573
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 1999
Publié
22 mars 2000
Délivré
24 avr. 2002
Radié
28 févr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 6/14 (2006.01)
Priorité
DE 29809025 U 19.05.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/001265 26.02.1999
Publication PCT
WO1999/060694 25.11.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  2. 30 avr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Papst-Motoren GmbH & Co. KG

Hermann-Papst-Strasse 1, 78112 St. Georgen, DE

Inventeur

KUNER, Arnold

D-78112 St. Georgen, DE

MOOSMANN, Helmut

D-78126 Königsfeld, DE

JESKE, Frank

D-78112 St. Georgen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.