Fahrzeug verwendbar wie ein Hebemaschine oder ein Ackerschlepper

Brevet européen · EP0987213 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0987213
Numéro de demande
EP99830528
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 1999
Publié
22 mars 2000
Délivré
9 juil. 2003
Radié
9 juil. 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B66F 9/065 (2006.01)
A01B 59/043 (2006.01)
B62D 49/02 (2006.01)
Priorité
IT TO980765 10.09.1998
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 janv. 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2004

  2. 15 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Merlo Project S.r.l.

Via Nazionale, 9/A, I-12020 S. Defendente di Cervasca (Cuneo), IT

Inventeur

Merlo, Amilcare, Merlo Spa Ind. Metalmeccanica

12020 Frazione S.Defendente di Cervasca, IT

Galfrè, Renato, Merlo Spa Ind. Metalmeccanica

12020 Frazione S.Defendente di Cervasca, IT

Brondetta, Adriano, Merlo Spa Ind. Metalmeccanica

12020 Frazione S.Defendente di Cervasca, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.