Unterkalibergeschoss
Brevet européen · EP0987513 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0987513
- Numéro de demande
- EP99125786
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 déc. 1999
- Publié
- 22 mars 2000
- Délivré
- 4 juil. 2001
- Radié
- 31 déc. 2007
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F42B 8/14 (2006.01)F42B 12/06 (2006.01)F42B 12/74 (2006.01)
- Priorité
- CH 34499 25.02.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2008
- 31 mai 2006
Adresse modifiée
- Titulaire
- Oerlikon Contraves Pyrotec AG, Birchstrasse 155, 8050 Zürich → RWM Schweiz AG, Birchstrasse 155, 8050 Zürich
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2006
- 31 août 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Chamerstrasse 50, 6300 Zug
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001
- 13 juil. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.