FUSSPROTHESE MIT GEFEDERTEM KNÖCHEL

Brevet européen · EP0988004 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0988004
Numéro de demande
EP99919807
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 1999
Publié
29 mars 2000
Délivré
12 mars 2003
Radié
30 avr. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/66 (2006.01)
Priorité
US 81472 P 10.04.1998
US 138357 21.08.1998
Demande PCT
PCT/US1999/007838 09.04.1999
Publication PCT
WO1999/052476 21.10.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2008

  2. 30 mai 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  3. 14 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

Parties

Titulaire

PHILLIPS, Van L.

5499 Maravillas, P.O. Box 1873, Rancho Santa Fe, CA 92067, US

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

PHILLIPS, Van L.

Rancho Santa Fe, CA 92067, US

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