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Brevet européen · EP0988151 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0988151
Numéro de demande
EP98926476
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 1998
Publié
29 mars 2000
Délivré
19 sept. 2001
Radié
30 juin 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41M 3/14 (2006.01)
Priorité
US 872883 11.06.1997
Demande PCT
PCT/US1998/011938 09.06.1998
Publication PCT
WO1998/056589 17.12.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

  2. 14 déc. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novapat International S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  3. 28 sept. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

Parties

Titulaire

The Standard Register Company

THE STANDARD REGISTER COMPANY

600 Albany Street, Dayton Ohio 45408, US

Mandataire

Novapat International S.A.

9, rue du Valais, 1202 Genève

Inventeur

MOWRY, William, H., Jr.

Dayton, OH 45409, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.