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Brevet européen · EP0988232 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0988232
Numéro de demande
EP99907543
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 1999
Publié
29 mars 2000
Délivré
13 nov. 2002
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65C 9/42 (2006.01)
G01B 11/02 (2006.01)
Priorité
DE 19806124 14.02.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/000912 12.02.1999
Publication PCT
WO1999/041151 19.08.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 31 déc. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2002

  3. 15 nov. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Leuze electronic GmbH + Co.

In der Braike 1 Postfach 11 11, 73277 Owen/Teck, DE

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

En liquidation

Inventeur

PRIEBSCH, Hans, Dieter

D-73266 Bissingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.