FÖRDEREINRICHTUNG

Brevet européen · EP0988241 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0988241
Numéro de demande
EP99908734
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 1999
Publié
29 mars 2000
Délivré
16 janv. 2002
Radié
30 mars 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65G 39/16 (2006.01)
B65H 23/038 (2006.01)
Priorité
DE 19816466 14.04.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000134 31.03.1999
Publication PCT
WO1999/052801 21.10.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 01.04.2019

  2. 31 janv. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Bucher-Guyer AG

Murzelenstrasse 80, 8166 Niederweningen

Inventeur

HARTMANN, Eduard

CH-5425 Schneisingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.