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Brevet européen · EP0988638 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0988638
Numéro de demande
EP99911560
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 1999
Publié
29 mars 2000
Délivré
16 nov. 2005
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/12 (2006.01)
Priorité
DE 19816508 14.04.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000146 12.04.1999
Publication PCT
WO1999/053512 21.10.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 30 nov. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2005

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Inventeur

ZEHNDER, Lukas

CH-5405 Baden-Dättwil

GAVRILITA, Ion

CH-5430 Wettingen

KELLER, Markus

CH-8157 Dielsdorf

PETER, Jörg

CH-8340 Hinwil

SCHOENEMANN, Thomas

CH-8107 Buchs

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.