Elektromagnetisches Relais

Brevet européen · EP0989575 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0989575
Numéro de demande
EP99116499
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 1999
Publié
29 mars 2000
Délivré
3 janv. 2007
Radié
31 août 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 50/30 (2006.01)
Priorité
DE 19843617 23.09.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

  2. 31 janv. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007

Parties

Titulaire

TE Connectivity Solutions GmbH

TYCO Electronics Logistics AG

AMPèrestrasse 3, 9323 Steinach

Inventeur

Hanke, Martin, Dr.

13125 Berlin, DE

Büscher, Thomas

13469 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.