Prozesskammer

Brevet européen · EP0989594 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0989594
Numéro de demande
EP99810788
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 1999
Publié
29 mars 2000
Délivré
19 juin 2019
Radié
1 sept. 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H01L 21/67 (2006.01)
H01L 21/687 (2006.01)
Priorité
EP 98810916 15.09.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 09.09.2019

  2. 19 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.