Permanentmagnetisch erregter elektrischer Drehantrieb

Brevet européen · EP0989656 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0989656
Numéro de demande
EP99810553
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 1999
Publié
29 mars 2000
Délivré
11 mars 2009
Radié
21 juin 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H02K 7/09 (2006.01)
Priorité
EP 98810956 24.09.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 24.06.2019

  2. 8 mars 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Intellectual Property Services GmbH, Rüegger 9, 8595 Altnau → Intellectual Property Services GmbH, Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 08.03.2014

  3. 1 févr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Intellectual Property Services GmbH, Rüegger 9, 8595 Altnau

    Publié dans Swissreg le 01.02.2014

  4. 11 mars 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.03.2009

  5. 11 mars 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sulzer Management AG, Patentabteilung/0067, Zürcherstrasse 14, 8401 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 11.03.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.