AUSLÖSE-EINRICHTUNG FÜR EIN ÜBERSTROM-ABSCHALTGERÄT

Brevet européen · EP0990247 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0990247
Numéro de demande
EP98929114
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 1998
Publié
5 avr. 2000
Délivré
19 sept. 2001
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/26 (2006.01)
Priorité
AT 107597 20.06.1997
Demande PCT
PCT/AT1998/000154 19.06.1998
Publication PCT
WO1998/059354 30.12.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 15 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 15.03.2011

  3. 14 déc. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  4. 28 sept. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Felten & Guilleaume Austria AG

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

POLGAR, Tibor

A-2344 Maria Enzersdorf, AT

KADAN, Paul

A-1220 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.