ROAMING-VERFAHREN
Brevet européen · EP0990364 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0990364
- Numéro de demande
- EP99908731
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 mars 1999
- Publié
- 5 avr. 2000
- Délivré
- 6 juin 2001
- Radié
- 28 mars 2019
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- H04Q 7/38 (2006.01)
- Priorité
- CH 88598 17.04.1998
- Demande PCT
- PCT/CH1999/000130 29.03.1999
- Publication PCT
- WO1999/055107 28.10.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2019
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 01.04.2019
- 15 mars 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 15.03.2011
- 26 sept. 2009
Transféré
- Titulaire
- Swisscom (Schweiz) AG, Alte Tiefenaustrasse 6, Worblaufen / Ittigen, 3050 Bern → Swisscom AG, Alte Tiefenaustrasse 6, Worblaufen / Ittigen, 3050 Bern
Publié dans Swissreg le 26.09.2009
- 25 sept. 2009
Adresse modifiée
- Titulaire
- Swisscom Fixnet AG, Alte Tiefenaustrasse 6, Worblaufen / Ittigen, 3050 Bern → Swisscom (Schweiz) AG, Alte Tiefenaustrasse 6, Worblaufen / Ittigen, 3050 Bern
Publié dans Swissreg le 25.09.2009
- 24 sept. 2009
Transféré
- Titulaire
- Swisscom Mobile AG, Schwarztorstrasse 61, 3050 Bern → Swisscom Fixnet AG, Alte Tiefenaustrasse 6, Worblaufen / Ittigen, 3050 Bern
Publié dans Swissreg le 24.09.2009
- 29 juin 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001
- 15 juin 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.