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Brevet européen · EP0990477 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0990477
Numéro de demande
EP99810797
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 1999
Publié
5 avr. 2000
Délivré
5 janv. 2005
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 29/034 (2006.01)
Priorité
CH 201198 02.10.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 14 janv. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2005

  4. 14 janv. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2005

Parties

Titulaire

BIG DAISHOWA Switzerland AG

Heinz Kaiser AG

Glattalstrasse 516, 8153 Rümlang

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Kaiser, Heinz

8304 Wallisellen

Pape, Dieter

8153 Rümlang

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.