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Brevet européen · EP0991349 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0991349
Numéro de demande
EP99924641
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 1999
Publié
12 avr. 2000
Délivré
13 févr. 2002
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 5/08 (2006.01)
Priorité
EP 98810559 18.06.1998
EP 98811096 03.11.1998
WO PCT/CH98/00554 28.12.1998
WO PCT/CH99/00059 10.02.1999
Demande PCT
PCT/CH1999/000264 18.06.1999
Publication PCT
WO1999/065368 23.12.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 28 mars 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Gerhard Ullrich, c/o AXON Patent GmbH, Austrasse 67, P.O. Box 607, 4147 Aesch BL

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002

  3. 15 févr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

Parties

Inventeur

WALTER, Herbert

D-79379 Müllheim, DE

UECKER, Manfred

D-79618 Rheinfelden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.