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Brevet européen · EP0991349 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0991349
- Numéro de demande
- EP99924641
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juin 1999
- Publié
- 12 avr. 2000
- Délivré
- 13 févr. 2002
- Radié
- 30 juin 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47F 5/08 (2006.01)
- Priorité
- EP 98810559 18.06.1998EP 98811096 03.11.1998WO PCT/CH98/00554 28.12.1998WO PCT/CH99/00059 10.02.1999
- Demande PCT
- PCT/CH1999/000264 18.06.1999
- Publication PCT
- WO1999/065368 23.12.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 janv. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.01.2012
- 28 mars 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Gerhard Ullrich, c/o AXON Patent GmbH, Austrasse 67, P.O. Box 607, 4147 Aesch BL
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002
- 15 févr. 2002
Délivré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002
Parties
Inventeur
WALTER, Herbert
D-79379 Müllheim, DE
UECKER, Manfred
D-79618 Rheinfelden, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.