FEUERFESTE POLYMERZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP0991722 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0991722
Numéro de demande
EP98929903
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 1998
Publié
12 avr. 2000
Délivré
22 août 2001
Radié
30 juin 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 77/00 (2006.01)
C08L 67/02 (2006.01)
Priorité
NL 1006347 18.06.1997
Demande PCT
PCT/NL1998/000346 16.06.1998
Publication PCT
WO1998/058023 23.12.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

  2. 31 août 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

Parties

Titulaire

DSM N.V.

Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, NL

Inventeur

CREVECOEUR, Guido

NL-5643 TE Eindhoven, NL

KORBEE, Roland, Alexander

NL-6133 VR Sittard, NL

HULSKOTTE, Richerdes, Johanna, Mathilda

NL-6365 CT Schinnen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.