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Brevet européen · EP0991942 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0991942
Numéro de demande
EP98932106
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 1998
Publié
12 avr. 2000
Délivré
13 oct. 2004
Radié
30 juin 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01N 33/50 (2006.01)
Priorité
EP 97810345 04.06.1997
GB 9802250 03.02.1998
Demande PCT
PCT/EP1998/003279 02.06.1998
Publication PCT
WO1998/055860 10.12.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008

  2. 15 oct. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Inventeur

BOUTSALIS, Peter

CH-4422 Arisdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.