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Brevet européen · EP0992020 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0992020
Numéro de demande
EP96943096
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 1996
Publié
12 avr. 2000
Délivré
19 mars 2003
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/16 (2006.01)
G06K 19/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP1996/005562 12.12.1996
Publication PCT
WO1998/026373 18.06.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 13 juin 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  3. 31 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

Parties

Titulaire

OVD Kinegram AG

Gubelstr.22, 6301 Zug

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dr. Urs Falk

Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

Inventeur

STAUB, René

CH-6330 Cham

TOMPKIN, Wayne, Robert

CH-5408 Ennetbaden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.