Heisskanalverschluss

Brevet européen · EP0992332 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0992332
Numéro de demande
EP99117084
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 1999
Publié
12 avr. 2000
Délivré
5 juin 2002
Radié
31 août 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/27 (2006.01)
B29C 45/28 (2006.01)
Priorité
DE 29816253 U 10.09.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

  2. 10 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 10.09.2008

  3. 31 juil. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002

  4. 14 juin 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

Parties

Titulaire

GÜNTHER Heisskanaltechnik GmbH

Günther Heisskanaltechnik GmbH

Sachsenberger Strasse 3, 35066 Frankenberg/Eder, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Günther, Herbert

35108 Allendorf/Eder, DE

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