Flachdichtungsring

Brevet européen · EP0992717 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0992717
Numéro de demande
EP99118953
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 1999
Publié
12 avr. 2000
Délivré
14 juil. 2004
Radié
30 sept. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/06 (2006.01)
Priorité
DE 19846475 09.10.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

  2. 15 juil. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Georg Fischer Rohrleitungssysteme AG

Ebnatstrasse 111, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Lemon, Barry

8234 Stetten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.