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Brevet européen · EP0992931 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0992931
Numéro de demande
EP98118821
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 1998
Publié
12 avr. 2000
Délivré
6 déc. 2006
Radié
6 déc. 2006
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G06K 7/10 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  2. 29 déc. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Identec Solutions AG

Milleniumspark 2, 6890 Lustenau, AT

Inventeur

Kossel, Marcel André

4207 Bretwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.