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Brevet européen · EP0992967 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0992967
Numéro de demande
EP99118147
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 1999
Publié
12 avr. 2000
Délivré
28 mars 2012
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09B 9/46 (2006.01)
G09B 9/32 (2006.01)
G09B 9/14 (2006.01)
Priorité
DE 19846337 08.10.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 5 juin 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.06.2012

  3. 28 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2012

Parties

Titulaire

Rheinmetall Defence Electronics GmbH

Brüggeweg 54, 28309 Bremen, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Lünsmann, Udo

27283 Verden, DE

Sieglin, Henning

28717 Bremen, DE

Winkler, Gerd

28355 Bremen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.