MODULARES STERISET
Brevet européen · EP0993309 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0993309
- Numéro de demande
- EP99927714
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 avr. 1999
- Publié
- 19 avr. 2000
- Délivré
- 5 sept. 2007
- Radié
- 30 avr. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61L 2/26 (2006.01)
- Priorité
- DE 19819328 30.04.1998
- Demande PCT
- PCT/DE1999/001222 22.04.1999
- Publication PCT
- WO1999/056795 11.11.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2015
- 10 févr. 2011
Transféré
- Titulaire
- Thurgauer Kantonalbank, Bankplatz 1, 8570 Weinfelden → Dominonoir AG, Landstrasse 30, 8595 Altnau
Publié dans Swissreg le 10.02.2011
- 15 janv. 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2008
- 28 sept. 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007
Parties
Inventeur
Draenert, Klaus
81545 München, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.