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Brevet européen · EP0993748 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0993748
Numéro de demande
EP98940133
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 1998
Publié
19 avr. 2000
Délivré
20 juin 2001
Radié
31 juil. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 7/32 (2006.01)
G06K 19/077 (2006.01)
Priorité
DE 29711698 U 03.07.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/004133 03.07.1998
Publication PCT
WO1999/002002 14.01.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006

  2. 29 juin 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001

  3. 29 juin 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Dosch & Amand GmbH & Co. KG

Scheinerstrasse 9, 81679 München, DE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

DOSCH, Franz

D-83026 Rosenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.