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Brevet européen · EP0993916 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0993916
Numéro de demande
EP99810896
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 1999
Publié
19 avr. 2000
Délivré
25 févr. 2004
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25J 9/02 (2006.01)
B25J 9/10 (2006.01)
B25J 15/02 (2006.01)
Priorité
EP 98119468 15.10.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 31 mars 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Chamerstrasse 50, 6300 Zug

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

  3. 27 févr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Tecan Trading AG

Seestrasse 103, 8708 Männedorf

Mandataire

OK pat AG

OK pat AG Patente Marken Lizenzen

Chamerstrasse 50, 6300 Zug

Radiée du registre

Inventeur

Schinzel, Fred

8708 Männedorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.