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Brevet européen · EP0994048 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0994048
- Numéro de demande
- EP99115749
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mai 1998
- Publié
- 19 avr. 2000
- Délivré
- 21 nov. 2001
- Radié
- 31 mai 2008
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 17/06 (2006.01)B65G 17/34 (2006.01)
- Divisionnaire de
- EP98108672
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 déc. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.12.2008
- 31 mars 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Büchel, Kaminski & Partner, Patentanwälte Establishment, Letzanaweg 25-27, 9495 Triesen, Liechtenstein → Büchel, Kaminski & Partner, Patentanwälte Establishment, Austrasse 79, 9490 Vaduz, Liechtenstein
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2008
- 31 mars 2008
Adresse modifiée
- Titulaire
- Beumer Maschinenfabrik GmbH & Co. KG, Oelder Strasse 40, 59269 Beckum, Allemagne → BEUMER GmbH & Co. KG, Oelder Strasse 40, 59269 Beckum, Allemagne
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2008
- 30 nov. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001
- 30 nov. 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Büchel, Kaminski & Partner, Patentanwälte Establishment, Letzanaweg 25-27, 9495 Triesen, Liechtenstein
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Pölling, Ludger
59329 Wadersloh, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.