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Brevet européen · EP0994172 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0994172
Numéro de demande
EP99117800
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 1999
Publié
19 avr. 2000
Délivré
17 nov. 2004
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09J 183/00 (2006.01)
A61K 6/093 (2006.01)
C08F 8/42 (2006.01)
Priorité
DE 19847116 13.10.1998
DE 19849966 29.10.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 31 janv. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2005

  3. 30 nov. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Ernst Mühlbauer GmbH & Co.KG

Koogstraat 4, 25870 Norderfriedrichskoog, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Neffgen, Stephan, Dr.

22459 Hamburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.