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Brevet européen · EP0994628 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0994628
- Numéro de demande
- EP99308212
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 oct. 1999
- Publié
- 19 avr. 2000
- Délivré
- 27 juin 2012
- Radié
- 31 oct. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 7/26 (2006.01)
- Priorité
- GB 9822573 16.10.1998
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mai 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.05.2013
- 27 juin 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.06.2012
Parties
Inventeur
Lancashire, David Charles
Emsworth, Hampshire P010 7UJ, GB
Barnes, Bartholomew Aldom French
Portchester, Fareham, PO16 9YB, GB
Udall, Stephen John
Petersfield, Hampshire GU32 2EY, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.