EINRICHTUNG ZUM VERSTELLEN EINER VENTILKLAPPE

Brevet européen · EP0995021 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0995021
Numéro de demande
EP98938642
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 1998
Publié
26 avr. 2000
Délivré
20 août 2003
Radié
30 juin 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02D 11/08 (2006.01)
Priorité
DE 19729648 11.07.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/003868 24.06.1998
Publication PCT
WO1999/002831 21.01.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  2. 29 août 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Filterwerk Mann & Hummel GmbH

FILTERWERK MANN + HUMMEL GmbH

71631 Ludwigsburg, DE

Inventeur

JESSBERGER, Thomas

D-71277 Rutesheim, DE

KLOTZ, Arthur

D-71686 Remseck, DE

MEHNE, Georg

D-77972 Mahlberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.