SYSTEME DE STABILISATION D'UN OBJET MONTE SUR UNE PLATE-FORME MOBILE

Brevet européen · EP0995079 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0995079
Numéro de demande
EP98942667
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 1998
Publié
26 avr. 2000
Délivré
8 mars 2006
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 21/18 (2006.01)
H01Q 1/18 (2006.01)
Priorité
NL 1006599 16.07.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/004955 08.07.1998
Publication PCT
WO1999/004224 28.01.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 15 mars 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Thales Nederland B.V.

THALES NEDERLAND B.V.

Zuidelijke Havenweg 40 P.O. Box 42, 7550 GD Hengelo, NL

Inventeur

VAASSEN, Wilhelmus, Marie, Hermanus

NL-7623 CH Borne, NL

STAVENUITER, Antonius, Constantinus, Johannes

NL-7548 AT Boekelo, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.